Quelle est la fonction du maire de la commune, ses responsabilités et ses obligations, son élection, son rôle et la particularité de son statut ?

I. Le rôle du maire 

         Le maire incarne l'Institution par l'étendue de ses pouvoirs. 
Il est, à la fois, le représentant de la Commune, le président du conseil municipal et le leader de l'équipe, là où le Conseil est homogène dans sa composition, ou de la majorité municipale, là où siègent une majorité  et une minorité. Il est aussi, ce qui constitue une certaine particularité, un agent de l'Etat, mais ne devient pas pour autant, le représentant du Gouvernement. C'est notamment le cas dans ses fonctions d'officier d'état civil ou d'officier de police judiciaire.

         Élection

Il est élu par le conseil municipal dont il est l'un des membres et souvent, mais pas obligatoirement,  celui qui conduisait la liste qui l'a emporté aux élections municipales. L'élection du Maire, qui constitue la première décision de la nouvelle assemblée, intervient à bulletins secrets et à la majorité absolue (à trois tours si nécessaire). En cas d'égalité de suffrages, en appliquant la règle du plus âgé pour départager deux candidats obtenant le même nombre de voix au troisième tour, lequel intervient parfois, ce n'est pas interdit, après suspension de séance. 

         Mandat

Même durée que celle du conseil municipal qui l'a élu : six ans aujourd'hui. 
 

II. Attributions et pouvoirs

On peut les classer dans quatre catégories :

—  Agent de l'État

—  Représentant de la commune

—  Exécutif du conseil municipal

—  Bénéficiaire d'une délégation du conseil municipal

              A) Agent de l'État

Il exerce son autorité sous l'égide du Préfet, qui peut annuler ou modifier ses décisions qu'il prend à ce titre (en cas de carence) et du Procureur de la République (en tant qu'officier d'état civil) dans les domaines suivants:  

—  L'ordre public, la sûreté, la sécurité et la salubrité. À ce titre il reçoit des pouvoirs de police (le Maire est, ès qualité, officier de police judiciaire) qu'il exerce sous forme d'arrêtés municipaux. La police d'État et la gendarmerie nationale participent à l'application de ses arrêtés.

—  L’état civil, c'est-à-dire l'enregistrement  sur des registres établis en deux exemplaires dont un pour le Greffe du Procureur de la République, des naissances, des mariages et des décès. Officier d'état civil, il célèbre les mariages et délivre des extraits et des actes. Il est également chargé de la révision et de la tenue à jour  des listes électorales, de l'organisation et du déroulement des scrutins électoraux ainsi que des recensements de la population.

—  La publication et l'exécution des lois et des règlements  de la République. Le maire est le correspondant de toutes les administrations de l'État, et la Mairie est le lieu de l'accomplissement des formalités administratives incombant aux citoyens.

              B) Représentant de la commune

C'est à lui qu'est confiée l'administration de la commune, ce qui lui confère des responsabilités, mais aussi des pouvoirs qu'il exerce personnellement  et en toute liberté sous la seule réserve d'un contrôle de légalité dépendant du Préfet et pouvant conduire à des recours en annulation de la compétence des tribunaux administratifs.

Le maire doit, à ce titre, réglementer la circulation et le stationnement sur les voies communales, régir l'accès aux jardins publics, réglementer tout ce concerne le cimetière communal, prévenir et empêcher les noyades dans les étangs et les cours d'eau, prévenir les plaques de verglas …

              C) Exécutif du conseil municipal

Avant la réunion : c'est lui tout seul que la loi charge de préparer les séances publiques du conseil municipal et les projets à délibérer.

Après la réunion : il applique les décisions prises après avoir assuré l'envoi des délibérations au Préfet et l'affichage du compte-rendu sommaire.

              D) Bénéficiaire d'une délégation du conseil municipal

Lorsqu'il intervient en tant qu'exécutif du conseil, le maire ne peut signer un contrat ou une convention qu'à la condition d'y avoir été, au préalable, autorisé par une délibération du conseil, lequel ne se réunit, en séance publique, que 6 à 7 fois par an. Ce qui pose des problèmes. C'est pour cela qu'il est permis au conseil municipal de déléguer certaines de ses compétences au maire, de manière facultative.

III. La forme écrite de ses décisions

Ses décisions sont des actes juridiques qui ont beaucoup de points communs avec les délibérations du conseil municipal.

Le maire a le pouvoir de désigner des membres du conseil, appelés à représenter la commune au sein de divers organes. Il peut de surcroît accorder des délégations de signatures à des cadres de la mairie mais de portée limitée.

                      Les arrêtés municipaux

Ils ont en commun de devoir respecter trois obligations qui en subordonnent la validité et le caractère exécutoire :

—  transmission au préfet ou au sous-préfet sauf exceptions, et elles sont nombreuses

—  affichage ou notification individuelle

—  reproduction sur le registre des arrêtés municipaux que chacun peut consulter.

                     Les décisions municipales

Cette délégation de pouvoir déjà décrite produit les mêmes effets que les délibérations du conseil municipal. Comme les arrêtés, les décisions municipales peuvent donner lieu à des recours en annulation.

                      Autres documents

Toutes autres signatures : contrats d'assurance, marchés.

IV. Le rôle politique du maire

Le maire revêt le rôle le plus important de la vie municipale.

                      Le maire de tous les habitants

De par son élection il devient le représentant de tous les administrés qui doivent trouver en lui l'homme qui écoute, conseille et qui contribue à la résolution de leurs problèmes.

                     «Leader » de l'équipe municipale

Il en est l'inspirateur et le moteur. Celui qui indique la route à suivre, le rythme à soutenir, l'ambition à atteindre. Dans la réalité, le pouvoir de choisir, de trancher, de décider appartient à la majorité, en fait dans la plupart des cas à son chef, en raison de son influence sur les colistiers.

                      Interlocuteur des pouvoirs publics et des entreprises

Pour le préfet, les administrations et services de l'État, le maire est un interlocuteur qualifié puisque représentant de sa commune et de son conseil municipal

C'est aussi le cas pour les entreprises à la recherche d'une nouvelle implantation, d'une chambre de commerce, d'industrie ou d'agriculture, d'un aménageur désireux d'investir.

Informations recueillies par Jean Mesme

" En 2001, vous m’avez renouvelé votre confiance pour la cinquième fois et je vous en remercie.

Après plus de trente ans au service de mes concitoyens (dix-huit ans maire adjoint, treize ans maire), je serai, en 2008 dans ma 67ième année, j’avais, donc, annoncé à mes collègues du conseil que cela serait mon dernier mandat.

Je pense avoir, au cours de mes deux mandats de maire, tenu mes engagements et mené à termes de nombreux chantiers (voir encadré) et, tout comme me l’a appris Madame BARDEZ et comme je m’y étais engagé, développé la commune dans le respect des grands équilibres. Ayant pris la décision de m’arrêter, il était de mon devoir de préparer ma succession.

De par son passé professionnel, monsieur Mesme, ex-directeur logistique du Crédit Lyonnais, a de sérieuses compétences en matière de préparation et suivi budgétaire, négociation de contrats, relations avec les entreprises organisation du travail.

Premier adjoint chargé des finances, de la gestion du personnel, du quotidien et depuis, la disparition de notre ami Guy Kubiak, de l’urbanisme, il est depuis 4 ans à mes cotés chaque jour à la mairie.

Homme de dossier, discret et réservé, son travail est essentiel : il a mené par exemple la renégociation des contrats bureautiques, ce qui nous a permis de travailler sur des matériels plus performants et moins onéreux, la mise en place du Centre de loisirs. Chantier plus large, M. Mesme est à l’origine de notre site informatique. La gestion citoyenne permet de dialoguer 24h/24, 7Jours / 7 avec les services de la mairie. Longperrier est la première petite commune de l’Ile-de-France à l’avoir implémentée.

Il faut quand même préciser qu’il est président du groupe de travail télécoms de la commission NTIC de l’association des Maires de l’Ile-de-France.

Les grands chantiers

- Réalisation du groupe scolaire Chemin du Gazon
- Réalisation du centre de Loisirs sans hébergement
- Agrandissement de la cantine
- Agrandissement de la Mairie et aménagement de ses abords
- Restauration de l’église, ce qui a permis sa réouverture et l’amélioration de son confort par la mise en place du chauffage et la réfection de l’éclairage.
- Nous avons amélioré notre environnement par la réfection des voiries, l’enfouissement des réseaux l’amélioration et l’embellissement de l’éclairage public dans le haut de la rue
Maincourt, la rue du Bordet, la rue de Paris, le Chemin du Gazon, la rue de la Pommeraie.
- À côté de ces grands travaux nous avons dû assurer la maintenance de nos bâtiments et équipements existants:

        - réfection d’une partie de la toiture du groupe scolaire des bergers,
        - réfection de la VMC,
        - peinture du préau et de salles de classes,
        - réfection du terrain de football, etc.

Après quatre années de proche collaboration, je lui accorde mon entière confiance pour prolonger ma vision sur le développement de Longperrier dans le respect des grands équilibres et mener à bien l’extension du village.

Je souhaite également profiter de cette lettre pour tordre le coup à des rumeurs colportées dans le village par des gens mal informés.
« Monsieur le Maire n’est plus jamais présent ! » J’avais programmé la fin de mandat en mars 2007, car je n’avais pas prévu la prolongation d’une année supplémentaire générée par les élections présidentielles et législatives !

Mon épouse étant installée dans le Midi, j’ai donc organisé mon temps entre la mairie, l’ADMR Nord77, et ma famille. Je pars chaque vendredi soir ou samedi matin pour rentrer le mardi midi.Vous savez tout de mon emploi du temps. Ce n’est pas un problème, puisqu’à l’heure du télétravail, je reste joignable à tout moment, par la magie du téléphone portable, de l’Internet et du fax…

A ce propos, je tenais également à mettre en lumière nos efforts en matière d’urbanisme, domaine s’il en est ou la municipalité s’est montrée extrêmement rigoureuse.

Que faisons-nous?
Nous suivons scrupuleusement le plan d’aménagement à long terme, initié en 1987 par madame Bardez, appliqué depuis et acté dans le plan d’occupation des sols, approuvé à l’unanimité en mars 1989.

Voilà, mes chers concitoyens ce que je tenais à vous dire sans détour, et avec le souci de transparence qui me caractérise. Mon bureau reste toujours ouvert aux personnes pour de plus amples explications. .

Merci encore de la confiance que vous m’avez accordée. "