Rôle des conseillers municipaux

Les conseillers municipaux siègent au sein des commissions. Ils peuvent être désignés pour représenter leur commune au sein de divers organes. Ils peuvent être tenus d’exercer en tant qu’officier d’état civil si le maire prend exceptionnellement un arrêté à cet effet.

Les conseillers municipaux de la majorité

Ceux qui ont été élus sur la liste du maire, ou qui l’ont rejoint en cours de mandat dans la délégation.

Le maire peut leur accorder des délégations, mais sous réserve.

Il le fait par arrêté sous sa responsabilité et par objet mentionné dans la délégation.

Les conditions sont les suivantes :

Le choix du maire de déléguer une partie de ses attributions doit prioritairement porter sur tous ses adjoints.

Dans tous les cas, les conseillers de la majorité municipale ont un rôle à jouer, notamment à l’extérieur de la mairie, « sur le terrain », auprès des associations et dans leur quartier. Cela peut faire l’objet d’une sorte de charte définissant les engagements que doivent prendre les candidats au moment de leur entrée sur la liste présentée par le Maire aux électeurs.

Objectif : les conseillers majoritaires deviennent des relais privilégiés avec les habitants, cela afin de permettre au maire de ne pas être coupé de l’opinion publique.

Les conseillers formant l’opposition

Ils ont pour mission naturelle de contrôler en temps réel l’action et les décisions de l’équipe majoritaire.

Mais leur handicap est réel :

• peu nombreux
  accès difficile aux dossiers
• parviennent rarement à faire voter leurs amendements et propositions

Actions utiles :

• contraignent le maire à présenter des dossiers de qualité et conformes
• rôle de contrôleurs avisés
• acquièrent l’expérience pouvant leur servir aux prochaines élections.

Les suppléants des conseillers municipaux

Il n’existe pas de suppléants dans les communes de moins de 3 500 habitants.

Désignation au sein d’organismes extérieurs

Il convient en début de mandat de procéder à des désignations parmi les membres de l’assemblée communale pour : 

• représenter la commune au sein d’établissements publics ou SEM. Concerne le centre communal d’action social, la caisse des écoles et les organes de coopération intercommunale. Également, le ou les sociétés d’économie mixte lorsque la commune détient des actions et des sièges.
  
• représenter la commune au sein d’associations. Concerne les associations dont les statuts mentionnent expressément que la commune est représentée par des élus.
• d’autres représentations relevant des pouvoirs du maire

NB : Si les textes et les statuts ne précisent pas que les désignations relèvent de l’assemblée communale, c’est au maire qu’il revient de procéder aux dites désignations.