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Quelle est la fonction du maire de la commune, ses responsabilités et ses obligations, son élection, son rôle et la particularité de son statut ?

I. Le rôle du maire 

         Le maire incarne l'Institution par l'étendue de ses pouvoirs. 
Il est, à la fois, le représentant de la Commune, le président du conseil municipal et le leader de l'équipe, là où le Conseil est homogène dans sa composition, ou de la majorité municipale, là où siègent une majorité  et une minorité. Il est aussi, ce qui constitue une certaine particularité, un agent de l'Etat, mais ne devient pas pour autant, le représentant du Gouvernement. C'est notamment le cas dans ses fonctions d'officier d'état civil ou d'officier de police judiciaire.

         Élection

Il est élu par le conseil municipal dont il est l'un des membres et souvent, mais pas obligatoirement,  celui qui conduisait la liste qui l'a emporté aux élections municipales. L'élection du Maire, qui constitue la première décision de la nouvelle assemblée, intervient à bulletins secrets et à la majorité absolue (à trois tours si nécessaire). En cas d'égalité de suffrages, en appliquant la règle du plus âgé pour départager deux candidats obtenant le même nombre de voix au troisième tour, lequel intervient parfois, ce n'est pas interdit, après suspension de séance. 

         Mandat

Même durée que celle du conseil municipal qui l'a élu : six ans aujourd'hui. 
 

II. Attributions et pouvoirs

On peut les classer dans quatre catégories :

—  Agent de l'État

—  Représentant de la commune

—  Exécutif du conseil municipal

—  Bénéficiaire d'une délégation du conseil municipal

              A) Agent de l'État

Il exerce son autorité sous l'égide du Préfet, qui peut annuler ou modifier ses décisions qu'il prend à ce titre (en cas de carence) et du Procureur de la République (en tant qu'officier d'état civil) dans les domaines suivants:  

—  L'ordre public, la sûreté, la sécurité et la salubrité. À ce titre il reçoit des pouvoirs de police (le Maire est, ès qualité, officier de police judiciaire) qu'il exerce sous forme d'arrêtés municipaux. La police d'État et la gendarmerie nationale participent à l'application de ses arrêtés.

—  L’état civil, c'est-à-dire l'enregistrement  sur des registres établis en deux exemplaires dont un pour le Greffe du Procureur de la République, des naissances, des mariages et des décès. Officier d'état civil, il célèbre les mariages et délivre des extraits et des actes. Il est également chargé de la révision et de la tenue à jour  des listes électorales, de l'organisation et du déroulement des scrutins électoraux ainsi que des recensements de la population.

—  La publication et l'exécution des lois et des règlements  de la République. Le maire est le correspondant de toutes les administrations de l'État, et la Mairie est le lieu de l'accomplissement des formalités administratives incombant aux citoyens.

              B) Représentant de la commune

C'est à lui qu'est confiée l'administration de la commune, ce qui lui confère des responsabilités, mais aussi des pouvoirs qu'il exerce personnellement  et en toute liberté sous la seule réserve d'un contrôle de légalité dépendant du Préfet et pouvant conduire à des recours en annulation de la compétence des tribunaux administratifs.

Le maire doit, à ce titre, réglementer la circulation et le stationnement sur les voies communales, régir l'accès aux jardins publics, réglementer tout ce concerne le cimetière communal, prévenir et empêcher les noyades dans les étangs et les cours d'eau, prévenir les plaques de verglas …

              C) Exécutif du conseil municipal

Avant la réunion : c'est lui tout seul que la loi charge de préparer les séances publiques du conseil municipal et les projets à délibérer.

Après la réunion : il applique les décisions prises après avoir assuré l'envoi des délibérations au Préfet et l'affichage du compte-rendu sommaire.

              D) Bénéficiaire d'une délégation du conseil municipal

Lorsqu'il intervient en tant qu'exécutif du conseil, le maire ne peut signer un contrat ou une convention qu'à la condition d'y avoir été, au préalable, autorisé par une délibération du conseil, lequel ne se réunit, en séance publique, que 6 à 7 fois par an. Ce qui pose des problèmes. C'est pour cela qu'il est permis au conseil municipal de déléguer certaines de ses compétences au maire, de manière facultative.

III. La forme écrite de ses décisions

Ses décisions sont des actes juridiques qui ont beaucoup de points communs avec les délibérations du conseil municipal.

Le maire a le pouvoir de désigner des membres du conseil, appelés à représenter la commune au sein de divers organes. Il peut de surcroît accorder des délégations de signatures à des cadres de la mairie mais de portée limitée.

                      Les arrêtés municipaux

Ils ont en commun de devoir respecter trois obligations qui en subordonnent la validité et le caractère exécutoire :

—  transmission au préfet ou au sous-préfet sauf exceptions, et elles sont nombreuses

—  affichage ou notification individuelle

—  reproduction sur le registre des arrêtés municipaux que chacun peut consulter.

                     Les décisions municipales

Cette délégation de pouvoir déjà décrite produit les mêmes effets que les délibérations du conseil municipal. Comme les arrêtés, les décisions municipales peuvent donner lieu à des recours en annulation.

                      Autres documents

Toutes autres signatures : contrats d'assurance, marchés.

IV. Le rôle politique du maire

Le maire revêt le rôle le plus important de la vie municipale.

                      Le maire de tous les habitants

De par son élection il devient le représentant de tous les administrés qui doivent trouver en lui l'homme qui écoute, conseille et qui contribue à la résolution de leurs problèmes.

                     «Leader » de l'équipe municipale

Il en est l'inspirateur et le moteur. Celui qui indique la route à suivre, le rythme à soutenir, l'ambition à atteindre. Dans la réalité, le pouvoir de choisir, de trancher, de décider appartient à la majorité, en fait dans la plupart des cas à son chef, en raison de son influence sur les colistiers.

                      Interlocuteur des pouvoirs publics et des entreprises

Pour le préfet, les administrations et services de l'État, le maire est un interlocuteur qualifié puisque représentant de sa commune et de son conseil municipal

C'est aussi le cas pour les entreprises à la recherche d'une nouvelle implantation, d'une chambre de commerce, d'industrie ou d'agriculture, d'un aménageur désireux d'investir.

Informations recueillies par Jean Mesme